09 mai 2020

Fiche juridique | Fin des arrêts de travail dérogatoires

Le gouvernement avait mis en place des arrêts de travail dérogatoires pouvant bénéficier aux salariés se trouvant dans l’impossibilité d’aller travailler. Cette possibilité concernait : Les parents devant garder leurs enfants en cas de fermeture de l’établissement scolaire et qui n’avaient pas d’autre possibilité de garde, Les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile en cas d’exposition ou de suspicion de contamination au COVID-19 Les salariés vulnérables, ou vivant avec une... [Lire la suite]

06 mai 2020

La surprise du patron

Vous avez tous reçu vos bulletins de paie d'avril 2020 basés sur les jours de mars. Nombre d'entre vous nous ont contactés, indignés, avec la désagréable surprise de constater une amputation de leur salaire.  En effet, les salariés qui étaient en arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfants ou en tant que personnes vulnérables se sont vu appliquer sur leur paie deux jours (deux fois 7 heures) de chômage partiel pour les 30 et 31 pendant leur arrêt. La question a été posée en CSEC à la direction, ainsi que lors des... [Lire la suite]
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30 avril 2020

Fiche juridique | Conséquences du chômage partiel sur les droits des salariés

Le chômage partiel génère de nombreuses questions sur le devenir des droits des salariés pendant cette période non travaillée. Suivant le sujet, il y a bien évidemment des solutions différentes. Chez nous, comme vous le savez, le recours au chômage partiel a été validé pour les 13 établissements de Tokheim Services France par les DIRECCTE de chaque région. Nous n'avons pas d'information sur les modalités précises (quels services et quels salariés concernés, nombre d'heures par indicuel, etc.) mais uniquement des données chiffrées... [Lire la suite]
30 avril 2020

Fiche juridique | L’indemnisation du chômage partiel : attention au calcul !

Avec les fiches de paie qui sont arrivées, nombre de salariés subissant pour la première fois une mesure de chômage partiel sont face à un bulletin de salaire qui comporte l’indemnisation de cette période particulière. Comme vous le savez, chez nous, la demande est rétroactive au 30 mars 2020 et vous subissez cette mesure avec un effet rétroactif, y compris ceux d'entre vous qui étaient en arrêt de travail pour garde d'enfants ou autres.  Nous avons reçu de nombreuses questions de votre part et nous avons synthétisé nos... [Lire la suite]
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27 avril 2020

Fiche juridique | Les salariés en arrêt de travail dérogatoire basculent en chômage partiel à compter du 1e mai 2020

Pour rappel, dans le cadre de la crise du COVID-19, des arrêts de travail dérogatoires ont été mis en place, notamment pour les personnes vulnérables, ou les parents dans l’impossibilité de télétravailler et devant garder leur(s) enfant(s). Dans ce cadre, ces salariés percevaient donc : des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, le cas échéant, une indemnité complémentaire versée par l’employeur. A compter du 1e mai 2020, ces salariés basculeront sous le régime chômage partiel et percevront donc... [Lire la suite]
31 mars 2020

Fiche juridique | Coronavirus : les règles du chômage partiel modifiées

L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement obligent bon nombre d’entreprises à réduire leurs activités, voire à fermer. Le recours au chômage partiel (ou activité partielle, ou encore chômage technique) peut leur permettre de répondre à cette situation. En effet, le chômage partiel peut être utilisé en cas de réduction ou de suppression d’activité en raison de toute circonstance de caractère exceptionnel (C. trav., art. R5122-1). Notre entreprise est concernée par ce dispositif, puisque l'activité, bien que... [Lire la suite]
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