Comme promis, voici la suite des événements. Nous avons reçu un courrier en recommandé de la part du président du CE, daté du 30 janvier 2014. Vous en comprendrez la teneur en lisant notre réponse ici. Le même jour, l'inspectrice du travail lui adressait...

C'est la question que se pose bon nombre de salariés chez TSF en ce moment. Alors voici nos explications, qui se bornent à un simple exposé des faits. D'après les articles R2323-37 et R2323-38 du Code du travail : « A la fin de chaque année, le comité...