La première réunion NAO s'était tenue le 3 avril dernier. Outre la remise des documents habituels, le DRH a soutenu que les actionnaires avaient touché « zéro euro », bien que le rapport d'expertise du CSEC nous informe qu'en un an et demi, l'équivalent d'environ 10% du chiffre d'affaires aient été remontés sous forme de dividendes aux actionnaires. Rappelons que les dividendes sont la rémunération de l'actionnaire. La question que nous pouvons légitimement nous poser, c'est : que reste-t-il pour les augmentations des salaires ?

Nous publions ci-dessous le courriel que nous avons adressé au DRH et nous vous tiendrons informés des suites de la « négociation » :

« Monsieur de Fautereau,

Nous vous remercions pour votre réponse du 7 avril relative à l’échange concernant les dividendes mentionnés dans le rapport d’expertise du CSEC.

Nous notons vos précisions quant à l’utilisation des fonds remontés par TSF, notamment pour le paiement des intérêts de dettes du groupe et l’augmentation de l’enveloppe de participation au bénéfice des « collaborateurs ». Cependant, il nous semble important de revenir sur le fond du sujet afin d’éviter toute ambiguïté.

Comme rappelé dans le courriel qui vous a été adressé par Monsieur Marianelli, la définition juridique d’un dividende ne dépend pas de son utilisation ultérieure par le bénéficiaire (en l’occurrence, le groupe actionnaire), mais bien de sa nature : une distribution de bénéfices décidée par l’assemblée générale. Ainsi, les sommes évoquées (XX M€ en 2023-2024 et XX M€ en août 2024) constituent bien des dividendes au sens strict du terme, même si ceux-ci ont ensuite servi à couvrir des charges financières du groupe.

Votre affirmation selon laquelle les actionnaires auraient « touché zéro euro » pourrait laisser penser qu’aucune distribution n’a eu lieu, ce qui semble en contradiction avec les données du rapport. En réalité, les actionnaires ont bien reçu ces montants – via la remontée au groupe –, qui ont ensuite potentiellement été alloués à d’autres postes. Cette nuance est essentielle pour une transparence complète dans le cadre de la NAO.

Aussi, afin de dissiper toute équivoque, nous vous saurions gré de confirmer que :

• Les sommes citées ont bien été distribuées en tant que dividendes au groupe (conformément aux écritures comptables et décisions d’AG).
• Leur utilisation pour le remboursement de dettes ou la participation des salariés relève d’une décision postérieure du groupe, sans remettre en cause leur qualification initiale.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce point lors des réunions NAO à venir. »