Dans le cadre de la répression violente exercée par Tokheim Services France envers notre organisation syndicale, notre déléguée syndicale centrale est placardisée depuis avril 2018, après des retraits successifs de responsabilités.

Un membre CGT du CSE avait initié un droit d’alerte et avait saisi le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt suite à une carence de l’employeur en matière d’enquête. Il avait été débouté au mépris de l’article L2312-59 du Code du travail et avait interjeté appel de la décision.

L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles est tombé le 6 mars. Il infirme le jugement du Conseil de prud’hommes et déclare les demandes du représentant du personnel parfaitement recevables, sauf la demande d'affichage du jugement aux entrées et sorties de l'entreprise et l'astreinte.

On aurait apprécié un article 700 - les avocats n’étant pas gratuits - on se contentera de ce qu’on a obtenu.