Bonjour à tous,

Suite à la dernière édition de notre newsletter, vous nous avez adressé de nombreuses remarques positives et constructives et des demandes de développements sur certains points, notamment :

Les comptes du CE et le dénoncé de faits auprès du procureur de la République,
Les droits d'alerte des délégués du personnel CGT,
Nos actions concernant l'impact de la présence des lignes haute tension sur la santé des salariés,
Notre position et nos actes concrets sur l'accord de modulation du temps de travail...

Dans cette édition, nous allons développer le premier point, et le tract du syndicat majoritaire intitulé "Préservons les œuvres sociales" (le titre de notre newsletter prend tout son sens ici) que vous avez du recevoir en fin de semaine dernière, tombe à point nommé pour apporter la lumière sur les manipulations, mensonges et omissions des élus FO.

Les faits

Nous avons relaté tous les faits sur notre blog depuis février 2014, sous forme de chronologie factuelle. Pour en faire un bref résumé : les élus CGT ont découvert des retraits en espèces inexpliqués sur les relevés de comptes du CE 2007-2011 et un chèque de 2000 euros établi à l'ordre du DSC FO sur le compte de fonctionnement du CE TSF Plessis. De nombreux courriers ont été adressés à la direction pour demander une présentation détaillée des comptes et des explications, et malgré le soutien de l'inspection du travail, aucune véritable réponse n'a été apportée.

Pourquoi un dénoncé de faits ?

Devant la découverte de pratiques parfaitement illégales, comme le financement d'une organisation syndicale sur le compte de fonctionnement d'un CE, qu'auriez-vous fait ?

Nous avons longtemps essayé la voie du débat, mais en l'absence de réponse, nous avons opté pour dénoncer les faits auprès du procureur de la République. L'un d'entre vous nous a demandé pourquoi nous avions écrit sur nos tracts que nous y avions été "poussés par la direction". La réponse est simple : suite à nos nombreux courriers et déclarations, la direction nous a répondu par une déclaration dans laquelle elle stipule en substance que toutes les réponses nous ont été apportées (sic) et finit par :

(Désolés pour la déformation du texte, il s'agit d'une photo prise sur les panneaux d'affichage de la direction au Plessis-Robinson).

Nous tenons également à vous rappeler que les élus FO ont porté plainte contre nous, les élus de la CGT pour vol de documents. Ils l'ont fait "pour se protéger", ont-ils dit. Cette plainte a bien évidemment été classée sans suite.

Quoi qu'il en soit, même si les élus du syndicat majoritaire et la direction estiment que tout était régulier dans les comptes de l'ancien CE et que les intérêts des salariés sont "utilement servis", notre dénoncé de faits - que nous vous invitons à lire pour vous faire votre propre opinion - a retenu toute l'attention du procureur de la République et une enquête est en cours. Si la dénonciation de faits illégaux (financement d'une organisation syndicale sur le budget du CE) alors qu'on en a connaissance ou le questionnement sur des justificatifs de paiements effectués par le CE constituent des "dénonciations éhontées", nous l'assumons. Qui vivra verra.

Mais entendons-nous bien. Nous sommes convaincus qu’il y a chez FO des élus de bonne foi, qui ont œuvré pour la bonne marche du CE, qui n’étaient pas d’accord avec les pratiques de leur syndicat – d’ailleurs certains passent chez nous, à commencer par notre délégué syndical central :) Ce que nous dénonçons ici, ce sont des pratiques illégales, une tradition de partenariat avec la direction et un bilan social largement défavorable aux salariés.

Les œuvres sociales sont-elles menacées ? En quoi ?

Dans son tract, le syndicat majoritaire parle de "préserver les œuvres sociales", sans expliquer en quoi elles sont menacées. Passons.

En lisant plus avant le tract, nous apprenons que le syndicat majoritaire fait siennes les attributions normales d'un CE (telles que décrites dans l'article L2323-83 du Code du travail) et se vante d'un "bilan" plus que normal pour un CE. Ce qu'ils ne disent pas par contre, c'est qu'ils ont manœuvré pour écarter les élus CGT du bureau du CE et des œuvres sociales. Et pour cause, les œuvres sociales leur servent aujourd'hui d'argument électoral.

Le summum en matière de manipulation est atteint lorsqu'ils justifient la bonne tenue des comptes par le contrôle de l'URSSAF ! Pour remettre les pendules à l'heure, il n'est pas inutile de rappeler qu'un CE ne fait jamais directement l'objet d'un contrôle URSSAF, sauf s'il est lui-même employeur. Mais à l'occasion d'un contrôle URSSAF qui se déroule dans l'entreprise, le contrôleur en profite toujours pour vérifier les documents comptables transmis par le CE à l'entreprise, au cas où le versement des cotisations sur des avantages versés aux salariés ou aux membres de leur famille aurait été omis. Le contrôle URSSAF ne fait donc pas office d'expertise des comptes du CE. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide de l'URSSAF sur les CE.

Si vous souhaitez nous poser des questions, consulter le dossier complet, n'hésitez pas à nous contacter. Nous avons les preuves de ce que nous écrivons, à la CGT pas de paroles grandiloquentes, sans rapport avec la réalité, seulement destinées à manipuler les salariés.

A très bientôt pour apporter des réponses à vos questions, et développer les sujets sur lesquels vous avez demandé plus de détails.

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Les oeuvres sociales sont-elles menacées ?

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