19 septembre 2014

Au CE Grand Paris...

Il y a bien longtemps que nous ne vous avons pas tenus informés des faits qui se sont déroulés au CE Grand Paris (que nous avions commencé à vous relater ici, là et encore là). Et pour cause. Il n'y a pas eu de réponse à nos questions. Voici un bref résumé : Le 25 mars 2014 A la réunion du 25 mars 2014, le point suivant était à l'ordre du jour : « Présentation d’un compte rendu de la gestion des comptes de l’ancien CE par les anciens membres, conformément à l’article R2323-38 ». Une partie des... [Lire la suite]
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08 février 2014

Que se passe-t-il au CE Grand Paris ? (la suite)

Comme promis, voici la suite des événements. Nous avons reçu un courrier en recommandé de la part du président du CE, daté du 30 janvier 2014. Vous en comprendrez la teneur en lisant notre réponse ici. Le même jour, l'inspectrice du travail lui adressait ce courrier. Il n'y a pas grand chose à ajouter. Juste que ceux qui croient qu'ils arriveront à noyer le poisson en nous faisant passer pour des méchants n'y arriveront pas.  À bientôt pour la suite. 
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03 février 2014

Que se passe-t-il au CE Grand Paris ?

C'est la question que se pose bon nombre de salariés chez TSF en ce moment. Alors voici nos explications, qui se bornent à un simple exposé des faits.  D'après les articles R2323-37 et R2323-38 du Code du travail : « A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.  Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.  Ce compte rendu indique, notamment :  1° Le montant... [Lire la suite]
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04 août 2013

Le CHSCT encore au Tribunal... pour la contestation de son règlement intérieur !

Cette fois-ci, la direction assigne le CHSCT au Tribunal pour contester le règlement intérieur adopté à l'unanimité des membres présents lors de la réunion du 5 mars 2013 Petit flasback : le CHSCT Grand Paris décide d'adopter un règlement intérieur dont le but est de préciser comment le CHSCT va appliquer, pour son fonctionnement, les textes législatifs et réglementaires. Il ne s'agit donc nullement de s'octroyer des droits supplémentaires, mais d'organiser ce qui n'est pas précisé - sans doute à dessein - dans les textes. Le 26... [Lire la suite]
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30 juillet 2013

Le CHSCT Grand Paris au Tribunal !

La direction a assigné le CHSCT Grand Paris au Tribunal pour demander l'annulation de trois résolutions votées à l'unanimité des membres présents le 15 mai dernier Lors de la réunion supplémentaire du 15 mai 2013 demandée par deux membres, le CHSCT a voté 3 résolutions : 1. Résolution de recours à l’expertise d’un ergonome Suite aux différentes visites des sites du Plessis-Robinson et de Trappes, les membres du CHSCT ont relevé que certains salariés ne bénéficiaient pas de conditions de travail conformes à la législation du... [Lire la suite]
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