Dans un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, notre entreprise est condamnée à nous verser 3000 euros de dommages et intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession.

Ci-dessous, un extrait de cette décision :

« Dans l'affaire présente, le syndicat CGT Tokheim intervient dans le cadre du litige impliquant Monsieur G, qui a un retentissement professionnel à caractère général. En l'occurrence, Monsieur G n'a pas souhaité déclarer son accident du travail par crainte de représailles et son responsable n'a pas alerté le service des ressources humaines comme il aurait du le faire et l'entreprise entretient un climat visant à limiter les déclarations d'accidents du travail.

L'obligation légale en matière d'obligation d'hygiène et de sécurité au travail imposée à l'employeur s'analyse en une disposition protectrice des salariés. Il appartient donc à l'employeur de veiller au respect des règles et procédures en matière de déclaration d'accidents du travail. L'employeur se doit de déclarer tout accident auprès de la CPAM qui est à même de définir le caractère réel er sérieux de l'accident du travail. »

Malheureusement et contre toute attente, ce jugement n'a pas été favorable au salarié. Nous gagnons sur le plan collectif, mais il perd sur le plan individuel... Quoi qu'il en soit, il a interjeté en appel et nous vous tiendrons informés des suites de cette affaire.