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Blog de la CGTeam Tokheim
19 juin 2023

La chambre patronale, FO, la CFE-CGC et la CFDT condamnées à payer 5000 euros à la CGT par le Tribunal judiciaire de Nanterre

Nouvelle convention collective de la métallurgie :  les parties signataires ont porté atteinte à l'intérêt collectif de la profession 

Comme nous vous en avions parlé ici, le syndicat patronal (l'UIMM, dont notre entreprise est adhérente) et les organisations syndicales FO, la CFDT et la CFE-CGC, avaient signé le 27 février 2022 une nouvelle convention collection, détruisant au passage plus de 45 ans de conquis sociaux !

En Ile-de-France, comme dans d'autres territoires, le syndicat patronal a utilisé un fumiste subterfuge :un avenant de « révision extinction » afin de ne pas assumer sa responsabilité de dénoncer la Convention Collective Territoriale Ile -de- France en vigueur actuellement et bien plus favorable pour les salariés que la nouvelle. Et ceci avec l'aval des organisations syndicales signataires ! Alors que si le patronat avait dénoncé la convention collective territoriale, cela aurait impliqué une période de 15 mois de négociation. Il a préféré s'en affranchir par un tour de passe-passe déloyal et sans fondement juridique... 

C'est dans ce contexte que la CGT Ile-de-France a intenté une action en justice et a gagné !

Le Tribunal judiciaire de Nanterre nous a donné raison et a annulé l’avenant de « révision extinction » de la Convention collective régionale parisienne..

Il juge également que les parties signataires – c’est-à-dire la CFE-CGC, FO, la CFDT et la chambre patronale métallurgie Ile-de-France – ont porté atteinte à l’intérêt collectif de la profession et les condamne à verser 5000 euros à la CGT.  

Voyez par vous-mêmes un extrait du jugement ci-dessous et soyez assurés que la CGT sera toujours aux côtés des salariés pour défendre leurs intérêts et leurs droits !

jugement-gim-fo-cfdt-cfe-cgc

A l'heure où nous écrivons, nous ne savons pas si la chambre patronale fait appel de cette décision de justice.

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