Notre représentant syndical, Arnaud, a repris du service pour la réunion hebdomadaire du CSEC d’hier. Merci à lui pour ce compte-rendu, que nous vous restituons ci-dessous, avec nos commentaires en gris.

Après l’approbation du procès-verbal par les membres délibératifs – qui avaient seul reçu le projet du secrétaire, le directeur des ressources humaines affirme encore une fois qu’il n’y a aucun cas de COVID-19 avéré dans l’entreprise. Nous en connaissons au moins un…

Les ART

La directrice HSSE informe les élus que les ART leur ont été transmis le jour-même dans la matinée (à 11 heures) par le directeur des ressources humaines. Le délai est un peu court pour les étudier et formuler des remarques pertinentes.

Un élu FO fait une remarque sur les ouvertures/fermetures de regard et le secrétaire indique qu’il faudrait ajouter le séchage des mains après lavage, qui est un point important des recommandations des scientifiques.

Les masques

Le secrétaire fait remarquer que seuls les masques FFP2 protègent le porteur, les masques fournis par l’entreprise protègent l’entourage mais pas le salarié qui les portent. La directrice HSSE explique que seuls des masques testés par la DGA (direction générale de l’armement) ont été commandés. Ces masques ont la même filtration des deux côtés et filtrent à 93%.

Le secrétaire fait remarquer que les masques ne bénéficient pas d’un bon accueil sur le terrain. La direction explique que l’approvisionnement était tendu pour des délais raisonnables et les quantités demandées. La directrice HSSE déclare que les masques lavables seront plus adaptés pour les sédentaires. Le secrétaire remonte la problématique de la contrainte du lavage (au minimum pendant 30 minutes, à 60°C et séchage en sèche-linge dans les 30 minutes). Un élu FO ajoute la problématique du coût sur ces masques.

Notre représentant syndical soulève le problème des mains potentiellement contaminées par le virus portées au visage et au masque et demande si les masques fournis arrêtent le virus dans ce cas. La réponse de la direction est négative, à moins d’avoir des masques parfaitement étanches de labo.

Notre représentant syndical remonte également le problème de la dotation insuffisante (2 masques par jour) dans le cas où les salariés devraient l’enlever pour boire ou manger. Il demande de revoir la dotation à la hausse. La directrice HSSE répond que les techniciens ne sont pas obligés de porter le masque en permanence et qu’ils ont également une visière. Les masques sont prévus pour 4 heures, pas forcément d’affilée, selon elle. Elle ajoute que les masques ne sont pas obligatoires, mais à porter dans certaines situations, donc deux sont suffisants pour une journée.

Le représentant syndical FO demande où doivent être jetés les sacs étanches dans lesquels les techniciens stockent les masques et gants utilisés. La directrice HSSE répond qu’ils doivent être jetés dans les bennes classiques en agence ou à Grentheville.

La directrice HSSE informe que document de suivi de distribution des masques a été mis en place par le PLP et qu’il pourra être transmis aux élus.

Les visières

La direction explique qu’il existe deux modèles : qui se pose sur le masque ou non. Le modèle qui se porte sans casque sera fourni aux sédentaires qui en feront la demande. La directrice HSSE explique que les mesures de prévention collectives seront privilégiées pour les sédentaires et que la visière n’est pas une protection en soi qui se suffit à elle-même. Un élu FO propose de ne fournir que des masques aux sédentaires et de réserver les visières pour ceux-ci pour les cas de demande particulière.

La directrice HSSE explique les mesures de protection collectives : il faudra faire en sorte de faire respecter la distanciation lors des moments de pause. Les machines à café ne seront plus disponibles. Elle ajoute qu’un travail est fait actuellement sur la réorganisation des établissements avec un protocole de déconfinement. Un élu FO déclare qu’il fait partie de ce « groupe de travail ».

Groupe de travail

Notre représentant syndical demande des informations sur ce groupe de travail. Le secrétaire signale que le groupe a été constitué par la direction, sur son initiative et qu’il n’émane en rien du CSEC, même si des élus du CSEC – choisies par la direction – en font partie. Il ajoute que le CSEC n’a ni mandaté ni désigné ces élus.

Le directeur des ressources humaines explique que la décision du groupe de travail a été prise suite à une remarque des élus qui avaient dit que les instances représentatives du personnel n’étaient pas impliquées dans les mesures de prévention des risques. Il ajoute qu’il leur a semblé « intelligent » d’intégrer un élu par région (Grand Paris, Ouest-Sud et NERAC). Nous ne commenterons pas ce choix.

Rappelons que l’existence d’un groupe de travail, même lorsqu’il est composé de quelques membres du CSEC choisis par la direction, ne se substitue en rien aux instances représentatives du personnel et ne modifie pas les prérogatives de celles-ci en matière de santé et sécurité au travail. Pour nous, le groupe de travail de la direction est un piège qui lui permettra, le cas échéant, de s’affranchir de ses obligations en matière de fonctionnement régulier des instances. Nous avons déjà vécu cette expérience par le passé en CHSCT. Nous pourrons développer notre argumentaire, si vous le souhaitez.

Les mesures de protection pour les prises de repas sur site

La directrice HSSE informe que du gel hydro-alcoolique, des masques, etc. seront fournis pour le déconfinement. Elle ajoute encore une fois que ce sont les mesures de prévention collective qui seront privilégiées. Par exemple, les masques viendront en complément si la distanciation de 1 mètre ne peut être assurée. Elle informe les élus que les chefs d’agence ont reçu les dotations en EPI pour les sédentaires et qu’ils se chargeront de les distribuer, les techniciens recevant leur matériel directement.

Le plan de déconfinement

La directrice HSSE informe que le plan est en cours de préparation et qu’il y a le temps de le finaliser avant la reprise. Un élu FO faisant partie du groupe de travail ajoute que le plan sera présenté en CSEC et « Arnaud aura l’information ». Merci ! J

Le secrétaire rappelle – justement – qu’il y a une consultation obligatoire à ce sujet et que les élus réclament les documents depuis le début de la crise.

Les règles d’utilisation des étiquettes d’expédition

Le secrétaire fait remarquer que de nombreux salariés trouvent abusif d’utiliser ces étiquettes (marquant le contenu du colis comme matériel de protection prioritaire) pour expédier des flexibles, par exemple. Le directeur opérationnel répond que ces étiquettes ont été mises en place pour que TNT identifie « nos colis ». Il dit qu’elles sont utilisés pour les envois, mais ne peut pas confirmer si c’est pour tous les envois. Le secrétaire demande la règle d’utilisation, si elle existe.

Les données chiffrées d’absences par motif et par établissement, les données d’activité

Le directeur des ressources humaines prévient comme lors des réunions précédentes que les chiffres donnés sont à prendre avec précaution car c’est une photographie à un moment donné. Il donne, en nombre de jours, les gardes d’enfants, les personnes à risque, les personnes en maladie, en congés payés, en RTT. Il donne les chiffres relatifs au télétravail en nombre de salariés. Pour les droits de retrait, il déclare – exactement comme lors de la réunion du 29 avril – que deux personnes l’exercent et qu’ils sont en « absences non justifiées » car ils seraient « tantôt en enquête, tantôt en droit de retrait, tantôt en délégation ». Il ajoute qu’il y a eu un droit de retrait en VP la veille car le client demandait de signer un plan de prévention et de porter un masque.

Le directeur opérationnel donne les chiffres relatifs à l’évolution du nombre de dépannage. Le directeur général demande expressément de ne pas notifier ces chiffres dans le procès-verbal. Le secrétaire accepte et dit qu’il fera une proposition au directeur des ressources humaines pour trouver un consensus.

Le représentant syndical FO demande comment va évoluer le télétravail et s’il y a un retour prévu en agence. Le directeur des ressources humaines rappelle que dans une communication du directeur général, il avait été écrit que le télétravail serait poursuivi jusqu’au 31 mai, avec possibilités de se rendre dans les locaux sur accord du hiérarchique, mais que c’était un dispositif exceptionnel qui ne deviendra pas une règle. En d’autres termes, le télétravail ne sera pas généralisé. La volonté de la direction est de revenir à la normale le plus rapidement possible.

Question sur les rémunérations (en pourcentage de la rémunération habituelle) prises en compte pour les salariés en arrêts dérogatoires, maladie, chômage partiel…

Le directeur des ressources humaines répond « avec humour » et relève une erreur de formulation sur la question (qui parlait d’arrêt enfant malade, oui nous avons fait un lapsus : il s’agit d’arrêt garde d’enfant). Il dit répondre en simplifiant car il s’agit de paramétrage paye et s’il fallait tout expliquer, il faudrait une journée entière. Il ajoute que l’entreprise n’invente pas de règles, mais applique à la lettre la législation, qui évolue constamment en ce moment.

Sa réponse est la suivante :

• Pour le chômage partiel, un salarié touche 70% de son brut, soit 84% du net. Pour les cadres, l’entreprise a obligation de compléter à 100%.
• Pour les arrêts dérogatoires et maladie, les principes généraux sont que la sécurité sociale paye des indemnités journalières et il y a un complément de la part de l’employeur. Ce complément est plafonné à 70% du brut depuis la mise en place du chômage partiel dans l’entreprise. Le principe pris en compte est qu’un salarié en arrêt ne peut pas gagner plus que s’il travaillait (que s’il était en chômage partiel donc).

Un élu FO fait remarquer que les salariés ne s’attendaient pas à une telle mesure.

Notre représentant syndical fait remarquer que l’entreprise est en chômage partiel si tous les salariés sont placés en chômage partiel. Il donne comme exemple son cas, où il était en arrêt pour garde d’enfants, et s’est vu appliquer deux jours de chômage partiel « fictif » sur son bulletin de paie pour les 30 et 31 mars. Il ajoute que s’il n’avait pas été en arrêt, il aurait été en activité et non en chômage partiel, tout comme ses collègues de la maintenance. Le directeur des ressources humaines lui fait remarquer « avec humour » toujours, que ce n’est pas le directeur général et lui-même qui édictent ces règles mais le gouvernement, les dispositions de la branche de la métallurgie et les arrêts de la cour de cassation. Notre représentant syndical répond que la direction aurait pu au moins faire une communication claire aux salariés à ce sujet, dans un souci de transparence, car tous ont découvert la surprise à la fin du mois (voir La surprise du patron) et en ont été choqués. Selon le directeur des ressources humaines, ses équipes n’avaient pas le temps de faire des communications personnalisées, sachant qu’elles avaient des masses de dossiers à traiter. A notre humble avis, une communication générale disant simplement que le complément de salaire serait plafonné à hauteur de la rémunération du chômage partiel à compter du 30 mars aurait suffi…

Les plannings de chômage partiel par établissement et par service

Même réponse que la dernière fois donnée par le directeur des ressources humaines : les données sont confidentielles et sont transmises au secrétaire seulement (et à un autre élu, mais nous n’en sommes pas sûrs).

La rémunération qui sert d’assiette pour le calcul de l’indemnisation du chômage partiel pour les cadres et les non-cadres

Le directeur des ressources humaines invite les élus à se référer au site du ministère du travail. Il indique que pour les non-cadres, c’est le salaire de base et l’ancienneté ; pour les cadres, c’est le salaire de base.

Précision sur jours ouvrables/jours ouvrés

La question est posée pour préciser le cadre d’application de l’accord COVID-19 qui prévoit que les 6jours de congés posés par la direction soient comptés en jours ouvrables. Le directeur des ressources humaines explique que les jours ouvrables se comptent du lundi au samedi et les jours ouvrés du lundi au vendredi. Pour les jours de congés, on sera bien sur des jours ouvrables (donc 5 jours ouvrés) et pour les RTT sur des jours ouvrés.

Un point rapide est fait sur les tickets restautaurant : la participation des salariés a été déduite des salaires mais les commandes n’ont pas encore été livrées.

Point sur la situation économique de l’entreprise

Le directeur général dit qu’il n’y a pas grand-chose de nouveau. Comme la dernière fois, il explique que le bilan de l’année se terminant au 30 avril mais que les inquiétudes portent sur l’avenir. Selon lui, l’économie repartira si les agents reprennent confiance.

Le secrétaire demande s’il est envisagé de procéder à un PSE (en d’autres termes un plan de licenciement) dans les mois ou années à venir. Le directeur général répond que l’on n’en est pas là et qu’ils (les actionnaires) chercheront des solutions pour éviter les licenciements. Il ajoute également que nous avons de la chance d’être en France car notre système social permet de mieux s’en sortir. Remercions ici les anciens du CNR, la CGT, les communistes,… qui se sont battus pour que nous ayons ces droits aujourd’hui :)

La prochaine réunion du CSEC aura lieu le 27 mai 2020. Le secrétaire fait remarquer qu'un avis devra être rendu pour le plan de déconfinement. Le directeur des ressources humaines rappelle l'existence du groupe de travail et déclare qu'un avis le 27 mai sera pertinent. Et voilà, le piège du groupe de travail... Pas d'information, pas d'implication de l'instance...