Compte-rendu de la réunion du CSEC du 29 avril 2020
La réunion hebdomadaire du CSEC depuis le début de la crise sanitaire s’est déroulée hier en conférence téléphonique. Encore une fois, merci à Fred de nous en avoir fait un compte-rendu le soir même par téléphone. La réunion a été particulièrement éprouvante pour lui, qui y état seul pour nous représenter et qui n’a pas pu placer le moindre mot... Fred a exprimé le souhait de ne plus assumer le mandat de représentant syndical au CSEC car il est très affecté par l’agressivité de la direction à l’égard de notre organisation syndicale. Nous respectons son choix, Arnaud reprendra le mandat. Nous remercions Fred pour son implication, il restera notre représentant syndical au CSEE Ouest-Sud.
Nous vous restituons ci-dessous notre résumé, avec nos commentaires en gris.
Après l’approbation du procès-verbal par les membres délibératifs – qui avaient seul reçu le projet du secrétaire, le directeur des ressources humaines affirme encore une fois qu’il n’y a aucun cas de COVID-19 avéré dans l’entreprise. Nous en connaissons au moins un… Nous ne comprenons pas pourquoi la direction ne tient pas compte de cas connu(s).
Les visières
La directrice HSSE informe que des visières ont été envoyées aux salariés présents. Une livraison de visières d’un modèle différent qui se pose sur le casque a été reçue à Grentheville. Elle a été testée et validée par le service HSSE et sera envoyée au personnel présent. Il se pourrait que d’autres salariés que techniciens soient équipés de visières (exemple : les commerciaux en visite chez les clients). A suivre.
Le travail à deux
Selon la directrice HSSE, à ce jour, chaque salarié doit prendre son véhicule pour les interventions à deux, il n’y a pas de cas où les techniciens partagent un seul véhicule. Par la suite, lors de la reprise, quand deux salariés devront être le même véhicule, il y aura des mesures spécifiques comme le port de masques FFP2. Un élu FO aborde la question de la ventilation. La direction répond laconiquement que cette question sera traitée mais pas pour l’instant car il n’y a pas lieu.
Les masques
La direction informe que les techniciens seront équipés de masques et de visières (ou lunettes). Pour tous les autres salariés, il sera fourni des masques. Le directeur opérationnel informe que plusieurs commandes de dizaines de milliers de masques jetables ont été passées et que la distribution est en cours de préparation.
Concernant le fichier de suivi de distribution des masques, la directrice HSSE dit qu’il n’est pas encore mis en place. Elle explique les différentes catégories de masques (catégorie 1 testés par la DGA sur la base des normes AFNOR, qui filtrent à 90% et masques sanitaires – chirurgicaux et FFP1, 2 et 3). La direction a choisi des masques de catégorie 1 lavables et jetables et FFP2 jetables. Les élus demandent que les deux solutions soient disponibles. Le directeur général intervient et déclare que l’entreprise fait ce qu’elle peut pour trouver des masques et en rappelle le coût « important » pour l’entreprise. Il précise « On ca encore interpréter ce que je dis de manière imbécile ». Nous ne savons pas à qui il s’adresse…
Le directeur opérationnel explique que des masques jetables seront fournis sur le terrain et dans les bureaux, que les quantités sont anticipées et que par la suite il est envisagé des masques lavables pour les sédentaires.
Les mesures de protection pour les prises de repas sur site ou en déplacement
La directrice HSSE informe qu’un groupe de travail a été mis en place pour étudier toutes les règles à mettre en place dans les établissements et qu’un fichier a été envoyé aux chefs d’agence. Un élu FO lui coupe la parole et fait remarquer qu’encore une fois, les instances représentatives du personnel ne sont pas impliquées, ni informés, ni consultés, mais juste mis devant le fait accompli. La direction se défend en disant que les élus pourront se prononcer en amont, mais l’élu FO déclare rester sur sa position. Il ajoute qu’il ne veut pas faire son cégétiste de base, mais qu’ils ont raison (en parlant de nous).
Merci cher élu FO de faire cette remarque pertinente !. Bien sûr que nous avons raison, c’est juste le Code du travail qui prévoit l’implication et l’association des instances représentatives du personnel en matière de prévention des risques professionnels. Cependant, quand nous, nous faisons ce genre de remarques en réunion, nous nous faisons bannir… La direction met une énergie particulière à nous exclure du dialogue social...
Le directeur des ressources humaines intervient pour dire que les choses doivent être faites au jour le jour, que bien sûr les instances représentatives du personnel sont associées mais que la direction doit prendre des décisions et trancher.
Décidément, il ne doit pas avoir la même définition de « associer » que le commun des mortels. Être mis devant le fait accompli n’est pas être associé.
Le secrétaire du CSEC rappelle que l’instance est le CSE et non le CSEC. Il a parfaitement raison ! Le directeur des ressources humaines justifie par le fait que c’est un sujet national qui est déployé en local, que les décisions et discussions sont au niveau central et il déplore le ressenti des élus FO. Sur ce coup, nous sommes entièrement d’accord avec les élus FO.
Sur les déplacements, la directrice HSSE indique qu’il n’y a pas de nouveautés particulières sur les mesures de protection. Un élu FO affirme qu’il y a aujourd’hui des grands déplacements au sein de l’entreprise. Le directeur opérationnel admet qu’il y a quelques déplacements et que la direction s’assure qu’il y a des hébergements. Un élu FO dit que certains salariés VP travaillent à plus de deux heures de chez eux et qu’ils sont contraints de revenir le lendemain car ils ne peuvent pas découcher dans le contexte actuel. Le directeur général demande ce qui se pratique en temps normal et dit qu’il reviendra sur ce sujet.
Les données chiffrées d’absences par motif et par établissement
Le directeur des ressources humaines prévient à nouveau que les chiffres donnés sont à prendre avec précaution car c’est une photographie à un moment donné. Il donne, en nombre de jours, les gardes d’enfants, les personnes à risque, les personnes en maladie, en congés payés, en RTT. Il donne les chiffres relatifs au télétravail en nombre de salariés. Pour les droits de retrait, il déclare que deux personnes l’exercent et qu’ils sont en « absences non justifiées » car ils seraient « tantôt en enquête, tantôt en droit de retrait, tantôt en délégation ». Il s’assure que ses paroles ne figureront pas au procès-verbal auprès du secrétaire (qui lui demande s’il doit mentionner ces informations) et déclare que « c’est un exercice abusif d’enquête diligentée de façon unilatérale ». Nous en prenons bonne note, merci Fred de nous alerter.
Les données relatives au chômage partiel
Le directeur des ressources humaines donne le nombre d’heures validées par la DIRECCTE et le nombre de personnes concernées. Il dit que les documents ont été envoyés au secrétaire de l’instance, qui dit qu’il serait judicieux de communiquer à l’ensemble des membres. Le directeur général décrète que les chiffres donnés verbalement sont suffisants pour les élus et que le fait que le secrétaire ait les fichiers est suffisant. Le secrétaire répond ne pas vouloir qu’on lui reproche de ne pas partager. Il a parfaitement raison de ne pas vouloir se rendre complice du délit d’entrave.
Le nombre de prestations payantes et/ou contractuelles restent à faire sur 2020, par établissement touchés par l’activité partielle
Le directeur opérationnel donne les chiffres. Un élu FO demande pourquoi ne pas faire ces activités plutôt que de mettre les salariés en chômage partiel. Le directeur général se dit surpris de cette demande et rappellent que des élus reprochaient de faire de la VP. Un élu FO lui répond qu’il ne s’agissait pas des mêmes élus. Le directeur général fait une explication sur le marché des carburants et ajoute « Ceux qui sont malins et qui savent, qu’ils viennent me le dire en face. Moi je connais les clients, ceux qui mettent nos paroles en doute, ça suffit ! ». Nous ne savons pas de qui il parle…
Demande d’un document comprenant par établissement le détail des jours de repos (CP, CA, RTT, CET) déjà pris, décalés ou imposés depuis le 16 avril 2020
Le directeur des ressources humaines dit qu’il comprend le pourquoi de cette question, à savoir pour vérifier que l’accord COVID-19 est bien appliqué. Il ajoute que ces données sont disponibles du 16 au 30 mars 2020, mais impossible à donner sur avril. Les chiffres ne sont pas transmis.
Point sur les audits MASE
La directrice des ressources humaines informe que l’audit de mars de cette année a été annulé et repoussé à juillet. Le secrétaire fait remarquer que la question portait sur les audits passés et demande quelles recommandations sur des aménagements à faire ont été faites. La directrice HSSE répond simplement qu’il y a des règles à respecter sur les établissements et qu’il faut « remettre au carré » ce qui est demandé par le MASE. Elle donne des exemples : mise en place de rangements, marquages au sol dans les ateliers… Rappelons que l’agrément MASE prévoit un certain nombre de requis en matière de santé et sécurité et que dans le cadre de l’agrément, l’association des instances représentatives du personnel, entre autres, est incontournable. Pour plus d’informations, cliquez sur l'image ci-contre et référez-vous au site MASE (Manuel Amélioration Sécurite santé environnement Entreprises), qui est un groupement d'entreprises.
Point sur la situation économique de l’entreprise
Nous rapportons ici les propos tenus par le directeur général, sans plus de commentaires. Vous pourrez vous reporter au procès-verbal ou plutôt aux extraits que vous serez autorisés à lire.
« Je veux bien prendre des claques mais il y a des limites ». « Ca fait deux ans que j’explique que la diversification marche, qu’on gagne des contrats… ». « C’est vexant de voir écrire que je broie du noir, c’est dommage de voir écrit de telles choses ». « S’il y en a qui donnent des leçons, qu’ils n’hésitent pas à prendre la parole »… Dans un tel contexte, le dialogue semble bien compromis, n’est-ce pas ?
Pour finir, juste quelques mots sur nos marchés : les investissements ralentissent chez les clients, la reprise sera très progressive, quelques activités se portent bien néanmoins. Sur la situation de l’entreprise : l’année qui se termine est satisfaisante, les inquiétudes portent sur l’année à venir.