Ce compte-rendu (résumé comme la dernière fois) est réalisé grâce au récit de notre représentant syndical au CSEC. Merci Fred :) Si vous souhaitez un niveau de détails plus important, n’hésitez pas à nous contacter. 

Remarque : nous avons mis nos annotations en italique et en gris pour que vous puissiez les distinguer des éléments factuels.

Après approbation du procès-verbal de la précédente réunion, le directeur des ressources humaines informe les élus qu’il n’y a aucun cas avéré de COVID-19 dans l’entreprise. Nous en connaissons au moins un.

Le plan de prévention COVID-19

La directrice HSSE est interpellée par les élus sur le fait que les BT plan de prévention COVID-19 n’arrivent pas sur les tablettes de tous les techniciens. La directrice reconnaît qu’il y a des soucis ponctuels, qui sont en cours de résolution.

Les fiches ART

Concernant les fiches ART, elle confirme comme lors de la réunion précédente que seule celle relative à la VP a été modifiée. Elle ajoute que les autres fiches sont en cours de révision en vue de la reprise des travaux. La finalisation est prévue pour fin de semaine prochaine. Ces fiches ne seront pas transmises aux élus avant. Un élu FO fait remarquer que les élus devraient y être associés en amont. Très juste : les instances représentatives du personnel sont des acteurs incontournables de la prévention des risques, mais chez nous cela ne marche pas comme cela : les élus sont mis devant le fait accompli. Même si la direction dit que les élus peuvent formuler des remarques (encore heureux !), l’expérience nous montre que la direction travaille sans les élus alors que la loi l’y oblige, sous prétexte qu’il faut aller vite…

Les vêtements jetables

Le sujet est traité en une ou deux phrases : il a déjà été répondu à cette question, il n’y a pas de piste sérieuse pour les vêtements jetables. Hop ! C’est balayé ! Nous ferons un article spécifique sur les vêtements de travail en général et les obligations de l’employeur.

Les visières

La direction informe les élus que les techniciens en activité ont reçu deux visières chacun, qu’une commande a été passée pour compléter la dotation des techniciens pas encore en activité et que les besoins sont en cours d’évaluation pour la reprise. Des élus au CSEE Grand Paris ont déclenché une enquête préventive sur les EPI fournis aux techniciens dans le cadre du COVID-19. La visière y est étudiée. Une fois cette enquête finalisée, nous la partagerons avec tous les salariés. Notons qu’une partie des remarques sur la visière ont été remontées au service HSSE qui a été très réactive en envoyant une fiche de « bonnes pratiques ».

Les questions liées à la reprise : mesures de prévention, masques, activités…

La direction dit que les mesures sont en cours d’étude et que l’idée est de les présenter aux élus avant la reprise. Encore une fois, les instances représentatives du personnel ne sont pas associées aux mesures décidées unilatéralement mais informés a posteriori…

Les plannings de reprise pour les travaux sont en cours de réalisation en prenant en compte toutes les contraintes liées à une reprise d’un point de vue opérationnel et HSSE.

Concernant les masques, nous apprenons que les livraisons sont partielles que prévu et que la direction étudie la possibilité de fournir des masques jetables et lavables (réutilisables donc) selon les postes de travail. Pour les masques lavables, les élus FO soulèvent des objections pour les techniciens sur le terrain en faisant remarquer que « certains » ramènent le problème des vêtements qui ne doivent pas être ramenés à domicile. C’est nous ! J  Lesélus FO ne sont pas favorables aux masques lavables et amènent les problématiques de coûts pour l’entreprise, de choix laissé aux salariés… Le directeur des ressources humaines tranche en disant que le choix « le moins mauvais » sera fait. Il rappelle que les détails de déconfinement ne sont pas connus et qu’il est envisagé de faire une reprise étalée, avec des rotations, dans les agences. Il ajoute que la volonté est une reprise de l‘activité économique dans le respect de la protection de la santé en se rapprochant des préconisations du gouvernement. Pour les travaux, le plan de reprise prévoit une planification au 11 mai. Pour la maintenance, la reprise sera progressive, en fonction de la reprise des clients.

Les risques psychosociaux

Le directeur des ressources humaines fait remarquer que tous les salariés ne vivent pas les événements de la même façon et qu’il n’y a pas de remontée de situations de souffrance en télétravail. Il ajoute que la question des risques psychosociaux sera intégrée dans le plan de reprise, qu’aucune mesure particulière n’est prévue mais qu’il sera tenu compte des remontées des managers.

Notons ici qu’il y a une grande confusion entre cas avérés (troubles psychosociaux) et cas potentiels (risques psychosociaux). Un risque est évalué en analysant les situations de travail. Quand on a des souffrances exprimées de la part des salariés, c’est déjà trop tard, on n’est plus dans le domaine du risque. Le but de l’analyse des risques psychosociaux est de faire de la prévention pour éviter la souffrance au travail justement. Nous allons encore passer pour donneurs de leçons, nous assumons J

Les données chiffrées sur les absences (maladie, garde d’enfants, droit de retrait, congés, RTT, etc.)

Encore une fois, des données chiffrées globales sont données au niveau de toute l’entreprise, en nombre de jours. Un élu FO demande les plannings précis et dit qu’un tableau est affiché dans une agence. Le directeur général s’oppose fermement à l’affichage de telles données et demande que les données chiffrées précises qui seront envoyées aux élus ne soient pas consignées dans le procès-verbal. Il indique que ces données sont strictement confidentielles.

Les questions liées au chômage partiel

Le directeur des ressources humaines indique que toutes les demandes de chômage partiel effectuées pour les 13 établissements entre le 6 et le 9 avril ont été validées par les DIRECCTE.

Des chiffres globaux sont fournis mais le directeur des ressources humaines s’engage à envoyer aux élus les dossiers complets présentés aux DIRECCTE et indique que ces données sont à considérer comme confidentielles.

Les questions pratiques sur la mutuelle et la rémunération des arrêts de travail

Le directeur des ressources humaines indique que lors du chômage partiel il n’y a aucun changement en termes de cotisations à la mutuelle ni en termes de garanties.

Concernant la rémunération des arrêts de travail, il confirme la réponse qu’il a donnée lors de la réunion du 8 avril 2020, à savoir qu’un salarié « malade » ne peut pas percevoir une rémunération supérieure à celle qu’il aurait eue en travaillant, en l’occurrence en chômage partiel, donc à 84% de sa rémunération nette (70% du brut). Ceci est un sujet épineux qui a également été vivement discuté lors de la réunion du CSEE Grand Paris du 21 avril, la veille. En effet, comme le chômage partiel est rétroactif au 31 mars, cela signifie que les salariés auront une perte de salaire et n’en sont pas informés. Nous sommes en train de faire des investigations à ce sujet. Nous vous en tiendrons informés. Quoi qu’il en soit, une démarche loyale et transparente de la part de la direction aurait voulu qu’une communication claire soit adressée à tous les salariés, le plus tôt possible. Dans cette situation, de nombreux salariés auront la surprise de voir leur salaire amputé.

Par ailleurs, le directeur des ressources humaines a indiqué que tous les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable basculeront en chômage partiel (mesure gouvernementale).

L’accord COVID-19

Le directeur des ressources humaines présente l’accord dans les grandes lignes. Nous ne les détaillons pas ici, vous avez tous reçu par mail cet accord et vous en connaissez la teneur.

Puis, le représentant syndical FO lit (semble lire) une déclaration où il dit en substance qu’il trouve décevante l’attitude de la CGT de ne pas avoir signé l’accord COVID-19. Il explique que FO-CGC a signé cet accord pour encadrer les mesures gouvernementales afin de permettre aux salariés qui ont un CET (tant pis pour les autres !) d’en débloquer le paiement pour compléter leur perte de salaire. Il présente l’avancée d’avoir obtenu que les congés pouvant être utilisés par la direction soient limités au 31 octobre et non au 31 décembre comme prévu par l’accord de branche. Enfin, il lit une phrase que Fred reconnaît comme étant en pied de page d’un mail du délégué syndical central FO : « Nous demandons à celles et ceux qui critiquent, à des fins purement politiques et électoralistes, nos accords nationaux de branches ou les accords d’entreprise que les représentants négocient, d’arrêter la récupération malsaine d’une période dramatique pour tenter de discréditer celles et ceux qui prennent leurs responsabilités, car plus que jamais être un syndicat réformiste fait une vraie différence en faveur de la défense des Salariés et de leurs emplois ».

Nous ne perdrons ni notre énergie ni notre temps à répondre en détail à ce dénigrement systématique. Nous leur avons brièvement écrit que nous ne comprenions pas les raisons de tels propos, d’autant plus que ce même représentant syndical a revendiqué un peu plus tard lors de la réunion un maintien à 100% des salaires, comme nous (c'était notre condition pour signer l'accord)… S’ils sont droits dans leurs bottes avec leur accord, qu’ils assument et nous laissent mener nos actions. Qu’est-ce qui leur pose problème avec l’absence de la signature de la CGT ? Quoi qu’il en soit, nous les attendons sur le plan des vrais arguments et des éléments factuels. Pas sur les accusations sans fondement, le dénigrement et les manœuvres destinées à nous discréditer, comme le fait déjà si bien la direction. 

La situation économique de l’entreprise

Le directeur général explique longuement que les conséquences de la crise sanitaire vont être dramatiques. Nous ne nous étendons pas sur ce sujet, c’est la répétition des réunions précédentes, le mot « dramatique » a été martelé, message reçu. Et puis vous lirez les détails (ou pas) dans les extraits de procès-verbal que vous êtes autorisés à recevoir J