Participez à notre sondage sur cet acccord (voir plus bas)

Comme convenu lors de la réunion du mardi 14 avril 2020, nous avons transmis notre réponse quant à la signature de l'accord baptisé « COVID-19 ». Le résultat est un désaccord, conformément à la position des salariés sympathisants, syndiqués et représentants du personnel de notre organisation syndicale.

Voici le mail envoyé (vous pouvez cliquer sur l'image pour agrandir) :

Rappelons juste la chronologie concernant cet accord :

• Lors de la réunion du CSEC du 25 mars 2020, nous avons proposé la négociation d'un accord global, notamment pour la mise en place du chômage partiel, en faisant valoir qu'en tant que représentants du personnel, nous avions des connaissances et une expérience pour aider l'entreprise non seulement à respecter ses obligations de résultat en matière de santé et sécurité mais aussi pour le montage des dossiers de chômage partiel. La direction n'a pas répondu favorablement.
• Le 31 mars 2020, le directeur des ressources a proposé par mail un avenant à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagament du temps de travail pour permettre à l'entreprise d'utiliser les jours RTT dits climatiques lors de la crise sanitaire. Notons que ces RTT avaient déjà été utilisés à cette date, bien que ce soit illégal.
• Le 1e avril 2020, nous avons envoyé notre réponse à la direction :
  « Après consultation des salariés, syndiqués et élus de mon organisation syndicale, nous ne signerons pas cet accord.
  Les arguments qui nous sont donnés sont les suivants :
  - L’entreprise bénéficie déjà des dispositifs mis en place par le gouvernement,
  - Il ne restera plus de jours pour fair face aux intempéries éventuelles de 2020,
  - L’accord ne concerne que les non-cadres, c’est toujours la même catégorie de personnel qui est pénalisée,
  Et une question qui revient souvent : quel est l’effort côté direction ? »
• Le même jour, lors de la réunion désormais hebdomadaire du CSEC, un élu FO a fait remarquer que l'accord ne servait à rien puisque toutes les RTT climatiques avaient déjà été posées alors que la loi ne l'autorisait pas. En définitive, cet accord DOIT être signé pour que l'entreprise soit en conformité avec les dispositions légales. Les délégués syndicaux FO-CGC ont déclaré lors de cette réunion qu'ils étaient prêts à le signer SI les dispositions concernant les RTT climatiques étaient englobées dans un accord plus vaste...
• Vous connaissez la suite : réunion de négociation du 2 avril, puis deuxième réunion du 14 avril, pour aboutir à une signature par CGC-FO.

C'est à vous d'estimer si cet accord est en faveur des salariés ! Vous avez tous les éléments factuels pour vous faire votre propre opinion et vous pouvez même relire nos propositions plus bas ou en téléchargeant notre document. Nous vous proposons d'exprimer vos frustrations ou votre satisfaction à travers un petit sondage qui ne vous prendra que quelques minutes. 

A toutes fins utiles, nous tenons tout de même rappeler les grandes lignes de nos propositions en ce qui concerne les modalités de négociation et nos demandes.

Préambule - Nos demandes sur les modalités de négociation :

• Adopter un schéma vertueux : dispositions qui vont au-delà des dispositions légales
• Négocier en tenant vraiment compte des besoins de l’entreprise et des salariés
• Respecter le principe de loyauté :
  • Se mettre d’accord sur un diagnostic de départ de la situation pour définir une « thérapie » pertinente (information complète de la part de l’employeur)
  • Co-construire un accord entre la direction et les organisations syndicales
  • Faire une évaluation qualitative de l’accord

Objectif de l’accord :

1. Respect du Code du travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs…
2. Tout en minimisant l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique de l’entreprise…
3. Et en préservant les moyens de vie des travailleurs (garantie d’emploi et de maintien de salaire).

 Demande d'information sur les mesures de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs :

• Liste exhaustive des mesures mises en place par l’employeur :
  • Communications directes 
  • État des équipements de protection
  • Cellule de crise (rôle et actions)...

Demande d'information sur les impacts économiques sur l’activité de l’entreprise

• Impact chiffré sur la situation actuelle :
  • Retard sur le budget prévisionnel
  • Comparaison de l’activité par rapport à l’année dernière
• Prévisions d’activité d’ici la fin de l’année 2020
• Date prévisionnelle de «retour à l’activité normale»

Garantie d’emploi et de maintiende salaire

• Expression des Inquiétudes des salariés par rapport à la baisse d'activité et aux conséquences financières prévisibles à très court terme. Attente de mesures solidaires de la part de la direction.
• Modalités du chômage partiel (demande d’information complète de la part de la direction)
• Demandes :
  • Réduction du recours à l’emploi occasionnel et à l’intérim
  • Engagement de la direction à un maintien de l’emploi pendant cette période de crise sanitaire et exclusion d’un plan de licenciement à terme
  • Maintien de la rémunération totale actuellement perçue par chaque salarié

 Pistes possibles pour le maintien de la rémunération intégrale des salariés non-cadres

• Supprimer les bonus de l’équipe dirigeante
• Baisser les revenus de l’équipe dirigeante
  • Voir ici: «Pas de chômage partiel sans baisse des salaires des dirigeants» -> «"Il y a un engagement* de ne pas verser de dividendes pour les entreprises qui auraient recours aux dispositifs d'Etat, de ne pas procéder à des rachats d'actions et de diminuer de 25% la rémunération globale des dirigeants", a déclaré Agnès Pannier-Runacherlors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.» (* engagement de l’Afep)
• Profiter des nouvelles mesures de maintien du salaire à 100%
  • Voir ici: «Le gouvernement fait un geste supplémentaire pour encourager les entreprises à recourir au chômage partiel sans pénaliser les salariés. La ministre du Travail a annoncé le 31 mars sur BFM Business que le gouvernement allait exonérer de cotisations sociales et fiscales les compléments de salaires que verseraient les entreprises à leurs salariés en chômage partiel.