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Aujourd'hui, je suis au siège du Plessis-Robinson, en délégation. Je constate que la direction a laissé les portes ouvertes, ce qui permet aux salariés de ne pas toucher les poignées pour les ouvrir et les fermer. Les salariés travaillent comme d'habitude à part cela. Deux mails de la direction HSSE datés du 2 mars et d'aujourd'hui rappellent les gestes barrière préconisés par le gouvernement et dans le dernier, les moyens de protection pour les techniciens itinérants sont évoqués au futur...

Des collègues techniciens et sédentaires me font part de leurs inquiétudes. Hier soir, le président de la République a annoncé la fermeture des écoles à compter du 16 mars. Les salariés me posent des questions sur le dispositif d'arrêt de travail pour garde d'enfants. Ils sont tous très inquiets, pour leurs familles, pour eux-mêmes. L'incertitude règne.

Je décide alors de rédiger un DGI (danger grave et imminent) dans le registre du CSE prévu à cet effet qui est à la dispoition des représentants du personnel au CSE et tenu sous la responsabilité de l'employeur. La responsable des ressources humaines, présidente du CSEE Grand Paris, est absente ce jour. Je demande le registre à sa collègue, également responsable des ressources humaines. Celle-ci me donne le registre de l'ex-CHSCT. Faute de mieux, je rédige le DGI sur celui-ci :

Date et heure de constatation du danger : 13 mars 2020 à 14 heures 30.
Poste(s) de travail concerné(s) : tous les salariés sédentaires et itinérants.
Nature et cause du danger : risque majeur pour les salariés d'être infecté par le coronavirus.
Nom du (ou des) travailleur(s) exposé(s) : tous les salariés.
Nom, fonction et signature de la personne ayant constaté le danger : Fernando Oliveira, membre titulaire CSE
Nom, fonction et signature du représentant du personnel au C.H.S.C.T. ayant signalé le danger : Fernando Oliveira, membre titulaire CSE
Date et description des mesures prises pour faire cesser le danger : cette partie est à remplir par l'employeur.

Je rends le registre à la responsable des ressources humaines présente et j'envoie immédiatement un mail à la présidente du CSEE Grand Paris pour lui demander une réunion extraordinaire du CSEE Grand Paris :

« Madame la présidente du CSEE Grand Paris,

Compte tenu de l'urgence sanitaire liée à la propagation du COVID-19, les représentants du personnel CGT élus au CSEE Grand Paris soussignés vous demandent la tenue d'une réunion extraordinaire de l'instance sans délai. 

Je vous informe que j'ai inscrit un DGI sur le registre de l'ex-CHSCT, puisque vous n'avez pas mis en place le registre des DGI du CSE comme nous vous l'avions demandé en janvier 2020 (voir ci-joint).

Le rôle des représentants du personnel et particulièrement des élus au CSE étant, entre autres, de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail, voici les questions que nous voulons inscrire à l'ordre du jour :

  1. Quelles sont les mesures de prévention primaire détaillées pour chaque catégorie de personnel (techniciens itinérants, sédentaires, etc.) afin d’éviter la contamination éventuelle par le COVID-19 ?
  2. Quelles sont les mesures de prévention primaire mises en place par les clients sur leur réseau de stations-service sur lesquelles interviennent nos salariés ?
  3. Quelles sont les mesures de prévention pour les salariés ayant un état de santé fragile ou présentant des conditions susceptibles d’entraîner des complications sévères en cas de contamination par le COVID-19 ?
  4. Quelles sont les consignes sanitaires données par la médecine du travail dans son rôle de prévention des risques professionnels et d’information de l’employeur et des salariés ?
  5. Y a-t-il des salariés faisant l’objet de placement en quarantaine dans l’entreprise ? Le CSE doit en être informé en temps réel.
  6. Y a-t-il des salariés dont le ou les enfants font l’objet d’une période d’isolement ? Si oui, quelles sont les modalités spécifiques de prise en charge de ces salariés ?
  7. La direction compte-t-elle recourir au télétravail pour les salariés pour lesquels cela est possible, conformément à l’article L1222-11 du Code du travail qui stipule : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés » afin d’éviter la contamination éventuelle par le COVID-19 ?
  8. Quelle sera l’organisation mise en place par la direction afin de protéger la santé des salariés et assurer la continuité de l’activité en cas de mesure de confinement décidée par le gouvernement ?
  9. Les élus au CSEE rappellent que l’employeur est tenu d’informer et consulter l’instance en matière d’organisation du travail et d’exposition à des risques professionnels.
  10. Les élus au CSEE rappellent qu’en cas de négligence dans la mise en place d’une protection adéquate des salariés par l’employeur, notamment – mais pas seulement – par l’information et la formation, l’exercice du droit de retrait est légitime.
  11. Suite à l'allocution du président Macron, les élus au CSEE constatent que les salariés n'ont pas été informés explicitement des modalités des dispositifs annoncés par le gouvernement (notamment : pour la garde d'enfants suite à la fermeture des écoles, sur les mesures pour protéger les salariés à la santé fragile...). Nous demandons une information complète et exhaustive en conformité avec les obligations de l'employeur décrites dans les articles L4121-1 et suivants du Code du travail. 

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, nous sommes favorables, de façon tout aussi exceptionnelle, à la tenue de cette réunion en visioconférence. Nous comptons sur votre diligence pour la mettre en place sans délai. »

Le Code du travail stipule qu'une enquête est immédiatement déclenchée suite à l'inscription d'un DGI. A suivre...

 

 Fernando Oliveira, membre titulaire au CSEE Grand Paris