Ce matin, nous étions en réunion de CE. Nous avons lu la déclaration suivante :

"Au cours de la réunion du CE du 17 janvier 2017, l’ordre du jour du CE Grand Paris comportait la demande de vote pour la constitution de partie civile dans l’affaire n°14339000222 portant sur des faits d’abus de confiance, abus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux au préjudice dudit CE.

A la majorité des membres (2 votes FO et 1 vote CGC contre, 2 votes CGT pour), la proposition de constitution de partie civile a été rejetée sur l’argument de présomption d’innocence portée par la majorité des membres cités plus haut, ainsi que par la direction.

Cette décision suscite l’incompréhension de la part des membres CGT car une constitution de partie civile ne signifie pas reconnaissance de culpabilité. En effet, cette demande peut se faire du début de l’enquête jusqu’aux réquisitions du procureur de la République, donc bien avant le verdict.

Il est important de savoir que se constituer partie civile ouvre des droits, comme par exemple l’accès au dossier, ce qui permet de savoir ce que la justice a retenu comme faits et charges et contre qui. Ainsi, cette démarche aurait permis de connaître les motivations du parquet à poursuivre, ainsi que la nature exacte du préjudice éventuel subi par le CE Grand Paris et de formuler les demandes exactes pour obtenir réparation le cas échéant.

Pour ces raisons, vos élus CGT s’interrogent sur les motifs pour lesquels ni la direction, ni la majorité des membres du CE ne souhaitent la réparation financière des préjudices éventuellement subis. Une telle démarche aurait donc pu permettre au CE Grand Paris, ainsi qu’à tous les salariés du périmètre concerné, et ce sans porter préjudice aux prévenus ni présumer de leur culpabilité, de bénéficier financièrement du remboursement des sommes potentiellement détournées, à savoir près de 150 euros par salarié si la fraude était avérée.

Pour plus de transparence à ce sujet, nous vous invitons à consulter vos élus CGT au CE, ainsi qu’à manifester, s’il en est, la possibilité de réparer le préjudice éventuel indirect dont vous faites l’objet."

Les élus titulaires CGT au CE Grand Paris