C'est la question que se pose bon nombre de salariés chez TSF en ce moment. Alors voici nos explications, qui se bornent à un simple exposé des faits. 

D'après les articles R2323-37 et R2323-38 du Code du travail :

« A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière. 
Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales. 
Ce compte rendu indique, notamment : 
1° Le montant des ressources du comité ; 
2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales fait l'objet d'un budget particulier. 
Le bilan établi par le comité est approuvé par le commissaire aux comptes mentionné à l'article L. 2323-8. »

Et :

« Les membres du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l'administration et l'activité du comité. »

Or, depuis l'élection du CE en novembre 2011 :

-       les nouveaux membres n'ont pas eu de présentation détaillée de la gestion du CE par l'ancien trésorier lors de la première réunion comme stipulé par la loi - et n'ont par conséquent pas pu donner quitus pour sa gestion à l'ancien CE (voir le procès-verbal de la première réunion du CE Grand Paris du 12 décembre 2011 disponible sur demande auprès de vos élus),

-       et les salariés n'ont pas pu bénéficier de l'information qui leur est due sur les budgets des œuvres sociales et de fonctionnement du CE chaque année par voie d'affichage. Pour preuve, voici un extrait du procès-verbal de la réunion de mars 2012, qui donne un aperçu plus que succinct sur la trésorerie : « 8 Bilan trésorerie sociale : Au 31/12/11 somme en caisse 47311,73 euros, au 21/3/12 15815,72 euros de disponible et 20545,30 euros placé » et un extrait du procès-verbal de la réunion de janvier 2013 qui donne un aperçu moins succinct mais les informations sont toujours partielles: « 9 Bilan de l’année de la trésorerie du Comité d’Entreprise en Euros : Mutuelle 16901 €, fête des Mères 2000 €, colonies 4352 €, Naissances mariages pacs 2550 €, rentrées scolaire 11480 €, colis de fin d’année 23452 €, repas de fin d’année 13191 €, sport 7343 €, cinéma 2851 €, Noël des enfants 15200 €, prêt 3462 €, chèques vacances 28020 €, Crèche enfants 10555 €, retraites 300 €. Soit un total de 141658 € dépensé. Une subvention annuelle versée de 185803 €. Une somme de 35345 € est placée un intérêt de 666 € perçu soit un total de 36011 €uros en caisse ».

Comme vous pouvez le constater, dans le premier cas, l'obligation légale n'est pas remplie car les nouveaux membres n'ont pas eu l'occasion de donner quitus a l'ancien CE pour sa gestion, et dans le deuxième cas, les salariés n'ont eu que des informations très partielles sur la gestion du CE.

Par ailleurs, nous tenons à préciser qu'aucun des membres CGT élus en novembre 2011 n'avait de clé pour accéder au local du CE, à l'exception de Fernando Oliveira, qui l'a obtenue du trésorier de l'ancien CE en arrêt maladie de longue durée, lorsqu'il est allé lui remettre son colis de fin d'année à son domicile en décembre 2013. Ceci a permis aux élus CGT d'accéder enfin au local du CE en janvier 2014, soit plus de deux ans après leur élection.

Le 7 janvier 2014

Munis de la clé nouvellement obtenue, nous sommes allés au local et avons commencé à regarder les archives. Nous avons découvert avec stupeur un sac en plastique vert sur la dernière étagère de l'armoire contenant les archives. Ce sac renfermait des relevés bancaires de l'année 2011, que nous avons rapidement regardés. Certains détails troublants ont attiré notre attention : des retraits en liquide de sommes importantes, des paiements en CB au tabac de manière régulière, entre autres. Nous avons également trouvé dans les archives la copie d'un chèque établi par le CE à l'ordre du « DSC FO Tokheim » daté du 18 novembre 2008 [pour mémoire, le DSC FO de cette époque était Frédéric Souillot].

Des questions nous sont venues :

-       Pourquoi des retraits en liquide alors que le CE dispose de chéquiers et d’une CB?
-       Qu'achète le CE au tabac de manière régulière?
-       Pourquoi le CE donne de l'argent au DSC FO?
-       …

Avec ces interrogations, nous avons consulté le Code du travail, et plus précisément les parties traitant de la gestion des budgets des CE. Nous avons alors pris conscience que cette situation était illégale. En effet, comme nous l'avons précisé plus haut, nous aurions du avoir un compte-rendu détaillé de la gestion de l'ancien CE dès notre élection, et les comptes annuels auraient du être publiés par voie d'affichage. Nous tenons ici à faire notre mea culpa : nous aurions du faire les démarches pour rétablir une situation légale dès notre élection, et non deux ans plus tard. Mais nous avons fait confiance à l'ensemble des membres et au président du CE. Comme il n'est jamais trop tard pour bien faire, nous avons pris le taureau par les cornes immédiatement après avoir trouvé les éléments mentionnés plus haut, et nous avons adressé un courrier au président du CE lui demandant d'inscrire deux questions à l'ordre du jour de la réunion du 21 janvier 2014, et nous lui avons remis le sac en plastique contenant les relevés bancaires de 2011 afin qu'il le garde sous sa responsabilité. Voici le texte intégral de ce courrier, que vous pouvez également télécharger en cliquant ici :

« Monsieur,

Monsieur Bertrand Lepicard, secrétaire du CE Tokheim Services France Grand Paris, ayant déclaré lors de la réunion du CE du 17 décembre 2013 qu’il ne mettrait aucune question émanant des membres CGT du CE à l’ordre du jour, nous, élus CGT au CE, vous demandons par la présente :

  • D’inscrire les questions suivantes à l’ordre du jour de la prochaine réunion qui se tiendra le 21 janvier 2014 à 9h30 au Plessis-Robinson :

« Conformément à l’article R2323-38 du Code du travail, les membres CGT du CE Tokheim Services France Grand Paris demandent aux anciens membres FO du CE un compte rendu détaillé de la gestion du précédent CE (ainsi que les originaux des relevés bancaires), afin que le CE actuel puisse approuver les comptes et donner quitus à l’ancien CE. »

« Conformément à l’article R2323-37 du Code du travail, les membres CGT du CE Tokheim Services France Grand Paris demandent un compte rendu détaillé de la gestion financière du CE et la mise à disposition des relevés de comptes depuis novembre 2011. »

  • De conserver sous votre responsabilité l’intégrité des documents que nous vous remettons ce jour-même (différents relevés bancaires de 2011) avec cette lettre. »

Le 14 janvier 2014

Le président du CE nous a fait une réponse de deux pages, nous informant qu'il allait modifier nos questions, qui ont été inscrites à l'ordre du jour sous la forme suivante :

  • Conformément à l’article R2323-38 du code du travail, les membres du CE actuel, demandent aux anciens membres du CE un compte rendu de la trésorerie afin que le CE puisse approuver et donner quitus à l’ancien CE.
  • Discussion pour la préparation du rapport détaillé sur la gestion financière du CE GRAND PARIS et qui sera présenté au salarié, conformément à l’article R2323-37 du code du travail.

Le 17 janvier 2014

Nous sommes allés à l'inspection du travail du siège afin d'avoir son avis sur les événements et notre demande au président du CE. Celle-ci nous a confortés sur le caractère légal de notre demande.

 Le 21 janvier 2014

Lors de la réunion, contre toute attente, nous n'avons obtenu aucune réponse : pas de présentation de la comptabilité de l'ancien CE, de vagues propositions d'aller regarder ensemble les comptes lors d'une prochaine préparatoire, bref aucune réponse en lien avec les questions posées.

Concernant le chèque au « DSC FO Tokheim », le secrétaire du CE nous a appris que tous les CE émettaient des chèques pour le DSC FO, et que lui-même l'avait fait lorsqu'il était trésorier du CE ICO.

Nous avons donc demandé une interruption de séance pour décider de la suite à donner. Nous rappelons encore une fois que nos demandes s'inscrivent dans le cadre légal et sont plus que légitimes. Lorsque nous sommes revenus dans la salle, nous avons informé les membres du CE que nous souhaitions une expertise judiciaire des comptes du CE, parce que nous n'avions obtenu aucune réponse satisfaisante à nos questions, et surtout parce qu'aucune comptabilité de l'ancien CE ne nous a été présentée.

Après cela, les membres FO et leur représentant syndical ont également demandé une interruption de séance. Lorsqu'ils sont revenus dans la salle, leur représentant syndical a lu une déclaration de la délégation FO disant en substance que deux membres du CE et la représentante syndicale CGT s'étaient « introduits » dans le local du CE pour « subtiliser des documents comptables », et que le CE allait voter deux résolutions : l'une pour décider de porter plainte contre deux membres CGT du CE et la représentante syndicale « pour soustraction frauduleuse de documents comptables et délit d'entrave à l'action du CE », l'autre pour désigner deux personnes physiques pour ce faire. Les membres FO ont alors voté leurs résolutions. Il va sans dire qu'aucun membre CGT n'a pris part à ce vote, puisqu'il ne s'agissait pas de résolutions du CE mais du syndicat FO [il est à noter qu'en l'absence du membre titulaire CFE-CGC, son suppléant FO a voté à sa place]. Nous vous communiquerons le texte intégral de la déclaration et des résolutions de FO, qui portent des accusations graves à notre encontre, dès que le secrétaire du CE les aura publiées avec le procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2014.

Le 24 janvier 2014

Suite à cette - osons-le dire ! - mascarade, nous avons adressé une lettre recommandée avec accusé de réception au président du CE (vous pouvez télécharger ce courrier en cliquant ici), en copie aux inspectrices du travail du Plessis-Robinson et de Trappes, ainsi qu'à l'ensemble des membres du CE et au DRH groupe. Dans ce courrier, nous avons relaté les faits, rien que les faits, et nous avons souligné le manque d'impartialité du président du CE qui n'a non seulement pas accédé à notre requête légitime et légale, mais qui a appuyé les accusations des membres FO.

Le 27 janvier 2014

Le secrétaire du CE a répondu à notre courrier adressé au président du CE, mais nous ne ferons pas état de cette réponse ici. Elle est néanmoins consultable sur demande auprès de vos élus CGT.

Le 31 janvier 2014

Nous avons découvert qu'un tract signé de la main du secrétaire du CE circulait au Plessis-Robinson. Ce tract brouille les pistes et décentre le débat. Il affirme que nous mettons en doute l'honnêteté du trésorier. Il n'en est évidemment rien. Nous ne mettons en doute l'honnêteté de qui que ce soit, nous voulons une expertise judiciaire des comptes de l'ancien CE car nous n'avons pas eu d'informations sur sa gestion et nous n'avons pas pu lui donner quitus de sa gestion. Nous voulons des réponses à nos questions légitimes. Nous voulons que le CE fonctionne en toute légalité, conformément au Code du travail. D'ailleurs l'inspectrice du travail du Plessis-Robinson n'a pas manqué de le rappeler au président du CE et DRH par courrier le 31 janvier (n'hésitez pas à contacter vos élus CGT pour consulter une copie de ce courrier, que nous ne manquerons pas de publier lorsque nous en aurons obtenu l'autorisation de l'inspectrice du travail).

Alors ne laissons pas le secrétaire du CE et les élus FO décentrer le débat, qui porte sur l'illégalité de la gestion des comptes du CE. Ne les laissons pas manipuler les salariés et remettre en cause le fonctionnement des œuvres sociales comme ils en font la menace dans le tract signé du secrétaire. Demandons-leur les comptes qu'ils nous doivent, leurs accusations infondées recevront les réponses adéquates en temps voulu.

Nous nous tenons à la disposition de tous les salaries pour répondre à toutes leurs questions. N'hésitez pas à nous contacter, et de notre côté nous continuerons à publier les informations à venir.