La direction a assigné le CHSCT Grand Paris au Tribunal pour demander l'annulation de trois résolutions votées à l'unanimité des membres présents le 15 mai dernier

Lors de la réunion supplémentaire du 15 mai 2013 demandée par deux membres, le CHSCT a voté 3 résolutions :

1. Résolution de recours à l’expertise d’un ergonome

Suite aux différentes visites des sites du Plessis-Robinson et de Trappes, les membres du CHSCT ont relevé que certains salariés ne bénéficiaient pas de conditions de travail conformes à la législation du travail en matière d’ergonomie. Il s’agit notamment des salariés du Help Desk et du DTCE sur le site du Plessis-Robinson, et d’une dispatcheuse de l’agence de Trappes pour laquelle la visite d’un ergonome à son poste de travail a été demandée par le médecin du travail.

2. Résolution de recours à un cabinet d’expertise pour l’étude des impacts sur la santé des salariés de la proximité de lignes à haute tension sur le site du Plessis-Robinson

Le CHSCT a demandé à maintes reprises des informations sur l'innocuité de la proximité de ces lignes à la direction, qui n'en a donné aucune.

A l’ordre du jour de la réunion du 28 septembre 2012 : « Le CHSCT demande qu’une étude soit menée sur les risques potentiels générés par la proximité des lignes à haute tension sur le site du Plessis-Robinson. » + « Le CHSCT demande une copie des annexes du Rapport d’expert n°1603C/07 du CRIIREM réalisé en mars 2007. »

A l’ordre du jour de la réunion du 5 mars 2013 : « Information sur les risques liés à la proximité de lignes à haute tension sur le site du Plessis-Robinson. »

De plus, le rapport d’expert réalisé en mars 2007, dont le CHSCT a fini par obtenir une copie, mentionne dans ses conclusions : « En revanche il y a lieu de craindre des effets neuro-endocrino-immunitaires et des effets promoteurs ou copomoteurs du cancer (...) » (cliquez sur l'image ci-dessous pour visualiser l'extrait du rapport, et n'hésitez pas à contacter les membres du CHSCT pour obtenir le rapport complet). Pour les membres du CHSCT, ceci constitue un risque grave pour la santé des salariés travaillant sous cette ligne haute tension, et justifie le recours à une expertise pour une étude de santé sur les salariés exposés.

Certes, la direction a fait réaliser des mesures d'ondes électromagnétiques (à la demande du CHSCT TSA Tremblay en octobre 2011, dans le cadre de la mutation de salariés TSA du site de Tremblay vers le site du Plessis-Robinson), mais ceci ne constitue en aucun cas une étude sur la santé des salariés exposés quotidiennement aux ondes électromagnétiques. Ce document ne donne aucune conclusion, ni recommandation. Le CHSCT ne saurait se contenter de simples mesures pour apprécier l’impact des lignes haute tension sur la santé des salariés.

Par ailleurs, de nombreux salariés travaillant sur le site du Plessis-Robinson se sont plaints et ont exprimé leurs inquiétudes oralement auprès de leurs élus quant à leur santé. Donc la résolution votée par le CHSCT est plus que justifiée.

3. Résolution de recours à une expertise de mesures sur les champs magnétiques GPRS des PDA et téléphones portables dans les véhicules itinérants

Le CHSCT a posé la question et demandé des informations à ce sujet à la direction (à l’ordre du jour de la réunion du 5 mars 2013 : « Information sur les risques engendrés par les champs magnétiques des appareils électroniques embarqués dans les véhicules techniciens »), et n'a obtenu aucun élément de réponse. Le CHSCT a ainsi décidé de recourir au Criirem, organisme reconnu sur l'étude des impacts des ondes électromagnétiques sur la santé, pour mesurer les champs auxquels sont exposés les salariés dans leurs véhicules.